Conditions d'utilisation

 

Les conditions d’utilisation qui ci -après ainsi que les autres termes et conditions auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent nos conditions d'utilisation (les « Conditions ») et lesquels régissent votre accès et utilisation du contenu et les services (les « Services »), offert sur ou par le biais de www.galeriedujouet.com, le « Site »). Ces Conditions constituent une entente pleinement obligatoire entre vous (l’« Utilisateur » ou « Vous »), Galerie dujouet JFA inc., (« Galerie du jouet » ou « Nous »), laquelle est propriétaire de tous les droits rattachés aux Services, ainsi que les marketeurs affiliés à Galerie du jouet.  Veuillez lire attentivement ces Conditions. 

En accédant au Service et/ou en utilisant celui-ci, vous reconnaissez et acceptez tous les termes des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, Nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser le Service. Galerie du jouet se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, réviser, compléter ou autrement modifier ces Conditions, et d’imposer de nouveaux termes et conditions de temps à autre relativement à votre utilisation du Service. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions sur avis à cet effet, lequel peut être donné par tout moyen raisonnable, y compris par affichage sur le Site. Votre utilisation continue du Service suivant tel avis sera réputée constituer une acceptation par vous des Conditions à jour. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. 

UTILISATION DU SERVICE

Vous vous engagez à utiliser le Service à des fins légitimes seulement et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits ou ne restreint ni n'entrave l'utilisation du site par toute personne.

Vous ne devez pas copier, sauvegarder ou autrement utiliser les données provenant de la base de données du Service, sauf tel qu’expressément permis par ces Conditions. Cette clause n’a pas pour effet de limiter votre utilisation de la base de données tel que prévu par le Service et aux fins de l’utilisation privée et personnelle du Service. 

Vous ne pouvez, sans limitation : dupliquer le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient; créer des œuvres dérivées basées sur le Service ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci à un service qui vous appartient; utiliser le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales, ou pour l’affichage public, l’exécution en public, la vente ou la location; distribuer le Service ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient, sauf tel que spécifiquement prévu au Service; ou revendre, redistribuer ou concéder une sous-licence relativement au Service ou l’offrir en location. Vous ne pouvez également : supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Service et/ou du contenu qu’il contient; contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Service (y compris voler les noms d’utilisateur et mots de passe ou utiliser les nom d’utilisateur et mot de passe d’une autre personne afin d’accéder à une zone réservée de toute partie du Service); utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Service; décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect logiciel du Service et/ou du contenu; ou vendre, louer, concéder une licence ou sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre ou autrement céder à un tiers le matériel et/ou contenu ou votre droit d’accéder et d’utiliser le matériel et/ou le contenu tel qu’accordé ci-dessus. Vous acceptez de coopérer avec Galerie du jouet afin que cesse immédiatement toute utilisation non autorisée.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que Galerie du jouet ait accès, conserve et divulgue les informations relatives à votre compte ainsi que son contenu si requis par la loi ou si Galerie du jouet estime de bonne foi que tel accès, conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : se conformer à la procédure judiciaire; faire respecter les présentes Conditions; répondre aux allégations à l’effet que du matériel viole les droits de tiers; répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Galerie du jouet, du Service, des Utilisateurs et du public.

Toute utilisation non autorisée du Service ou de tout matériel et/ou contenu qu’il contient mettra fin à votre utilisation du Service immédiatement, sans avis et responsabilité que ce soit.

INSCRIPTION

L’utilisation du Service et de certaines parties du Site exige une inscription. L'inscription est disponible uniquement pour les utilisateurs qui ont l'âge de 12 ans, état ou pays de résidence et pour qui le droit d'utiliser le Service n'a pas été suspendu ou révoqué par Galerie du jouet, pour quelque raison que ce soit.

Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir des renseignements complets, exacts, véridiques et à jour. La remise de renseignements fautifs ou erronés pourrait vous empêcher d’utiliser le Service et pourrait entraver la capacité de Galerie du jouet de communiquer avec vous. Si Nous croyons que les renseignements transmis ne sont pas complets, exacts, véridiques et à jour, Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre accès au Service, en plus de tout autre recours disponible en vertu de ces Conditions ou de toute loi applicable.

Le courriel que vous fournissez lors de l’inscription sera utilisé pour vous identifier lorsque vous utilisez le Service. 

Vous devez conserver votre nom d’utilisateur et mot de passe en sécurité afin d’empêcher leur utilisation non autorisée. Vous représentez et garantissez que vous ne divulguerez votre mot de passe à personne et que vous ne fournirez aucun accès au Service à quiconque. Assurez-vous de modifier votre mot de passe fréquemment. Vous vous engagez à aviser immédiatement Galerie du jouet de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée du Service effectuée à l’aide de votre compte jusqu’à ce que vous avisiez Galerie du jouet au sujet de celle-ci. L’accès non autorisé au Service est illégal et constitue une violation des présentes Conditions.

L’accès au Service, y compris tout matériel associé à vos renseignements d’inscription, est non transférable.

FIN DU SERVICE

Vous pouvez mettre fin à votre inscription, accès et utilisation du Service en tout temps et pour quelque raison que ce soit. 

Vous acceptez que Galerie du jouet puisse, sans avis préalable, immédiatement mettre fin ou limiter votre accès au Service, en tout temps et pour toute raison que Galerie du jouet jugera appropriée, à sa seule et absolue discrétion. Dans la mesure du possible, Nous vous aviserons de la fermeture de votre compte. 

Une telle fin ou limitation peut être motivée, sans s’y limiter, par la violation des présentes Conditions ou d’autres termes et conditions ou lignes directrices d’utilisation reliés à celles-ci, une demande présentée par un organisme d’application de la loi ou tout autre organisme gouvernemental, l’interruption ou modification du Service (ou toute partie de celui-ci), des problèmes ou enjeux techniques ou de sécurité inattendus, de longues périodes d’inactivité, votre implication dans des activités frauduleuses, illégales ou apparemment illégales, votre implication dans tout acte nuisible ou pouvant être nuisible à Galerie du jouet ou un tiers, ou la remise intentionnelle d’information fautive ou erronée.

Vous acceptez que toute fin et limitation d’accès pour cause soit réalisée à l’entière discrétion de Galerie du jouet, et Galerie du jouet ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute fin ou limitation d’accès au Service.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Service et sa base de données, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, dessins industriels, brevets et secrets commerciaux – sont la propriété exclusive de Galerie du jouet ou sont dûment utilisés sous licence par Galerie du jouet. Le Service est protégé, entre autres, par la Loi sur le droit d’auteur du Canada, ou par les dispositions prévues par toute autre loi, au Canada et à l’étranger.

La copie, la distribution, l’affichage public, l’exécution en public via la communication, la transmission au public, la modification, l’adaptation, le traitement, la création d’œuvres dérivées, la vente ou la location, de toute partie du Service, de toute manière ou à l’aide de tout moyen sans le consentement préalable écrit de Galerie du jouet, est strictement interdit. « Galerie du jouet», le logo de Galerie du jouet et d’autres autres marques de commerce et/ou service sont la propriété de Galerie du jouet et ne peuvent être utilisés des façons précitées.

Galerie du jouet peut protéger le Service par des moyens technologiques destinés à empêcher l’utilisation non autorisée du Service. Vous vous engagez à ne pas contourner ces moyens. L’atteinte aux droits relatifs au Service entraînera en elle-même la fin de tous vos droits en vertu des présentes Conditions.

RISQUE DE PERTE

Tous les produits achetés chez un Galerie du jouet vous sont livrées par un transporteur tiers. Lors de la livraison, les risques de dommages ou de perte des produits et la marchandise sont possible. Si ces produits traversent une frontière internationale, le risque de perte seront transmis à l'acheteur une fois que les produits  quittent les douanes. Puisque la livraison des produits peut être affectée par des événements indépendants de la volonté de Galerie du jouet, Galerie du jouet ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison. En tout temps, Galerie du jouet s'efforcera, cependant, de coordonner efficacement la livraison avec les transporteurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Galerie du jouet fournit le service et le contenu qui y est inclus pour une utilisation « telle quelle » et « telle que disponible 

Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez l’entière, la seule et l’exclusive responsabilité pour l’utilisation du Service et que l’utilisation du Service est entièrement à vos propres risques. 

Galerie du jouet déploie tous les efforts pour vous fournir un service satisfaisant et de grande qualité. Cependant, Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sera exempt d’erreur, ou qu’il sera toujours disponible ou libre de toute composante nuisible, ou qu’il est sûr, protégé des accès non autorisés, immunisé contre les dommages, libre de défaillances, bogues ou pannes, y compris, mais non limité aux pannes matérielles, provenant soit de Galerie du jouet.

Galerie du jouet, y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs, sous-traitants et agents ne seront pas responsables pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou tout autre dommage ou perte (y compris la perte de profit et la perte de données), les coûts, dépenses et paiements, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le service, ou de toute défaillance, erreur ou panne dans le fonctionnement du Service, ou de toute faute ou erreur commise par notre personnel ou toute personne agissant en son nom, ou de votre confiance dans le contenu du Service, y compris le contenu provenant de tiers, ou de toute communication avec le Service, ou avec d’autres utilisateurs sur ou via le Service, ou de tout refus ou annulation de votre compte d’utilisateur, ou de la conservation, suppression, divulgation et tout autre utilisation ou perte de votre contenu sur le Service.

Votre utilisation du Service peut être sujette à diverses lois locales, étatiques, nationales ou internationales et vos droits peuvent varier d’une juridiction à l’autre. Parce que certains pays ne permettent pas l’imposition de restrictions sur les garanties et/ou l’exclusion or l’imposition de limites quant aux dommages, les limites et/ou exclusions contenues aux présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toute disposition des présentes ne sera inexécutoire que dans la mesure où celle-ci est interdite en vertu d’une loi applicable.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Galerie du jouet et ses sociétés liées, ses filiales, ses partenaires, ses Ambassadeurs, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé ces Conditions ou avez exploité illégalement le Service. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par Galerie du jouet, ses employés, dirigeants, administrateurs ou agents, y compris mais non limité aux frais légaux et frais d’avocat encourus par les parties ci-haut mentionnées.

FORCE MAJEURE

Galerie du jouet ne sera pas responsable relativement à tout défaut d’exécuter en raison de circonstances imprévues ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter : les actes de la nature, tels que le feu, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles; la guerre, les émeutes, les incendies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les grèves ou interruptions dans les transports, les utilités publiques, le carburant, l’énergie, le travail ou les matériaux; le piratage, le pourriel ou toute panne d’ordinateurs ou de serveurs. 

MODIFICATION DU SERVICE

Galerie du jouet se réserve le droit en tout temps de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Galerie du jouet ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service ou toute partie de celui-ci.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes Conditions et le Service seront régis exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions ou le Service sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Alma, Province de Québec, Canada.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut par Galerie du jouet d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue par une renonciation à tel droit ou de se prévaloir de telle disposition. Si, pour toute raison, un tribunal compétent détermine que toute disposition de ces Conditions, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste des présentes Conditions continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.

POLITIQUE DE LIVRAISON 

Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions de la Politique de Livraison (disponible ici) et, par conséquent, acceptez d’être lié par ces dispositions. 

POLITIQUE DE RETOUR ET ÉCHANGE

Vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions de la Politique de Retour et Échange (disponible ici) et, par conséquent, acceptez d’être lié par ces dispositions. 

ENTENTE COMPLÈTE

Ces Conditions, ainsi que toutes les ententes et politiques y mentionnés, constituent l’entente entière et complète entre vous, Galerie du jouet, relativement au Service. 

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter concernant toute question eu égard au Service, via [email protected]. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement. 

 

Dernière mise à jour : 24/06/2016